Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SASU KF5 et ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. SASU KF5 se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Les commandes doivent préciser la quantité, la référence et les caractéristiques des produits. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. SASU KF5 se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes et frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la validation de la commande. SASU KF5 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires, PayPal et les virements bancaires. En cas de non-paiement, SASU KF5 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Professionnels : Les livraisons sont effectuées dans toute la région des Hauts-de-France. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs. SASU KF5 ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Particuliers : Les livraisons sont effectuées dans un rayon de 20 km autour de Breuil-le-Sec. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs. SASU KF5 ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

SASU KF5 conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix, en principal et accessoires. En cas de non-paiement, SASU KF5 pourra revendiquer les produits livrés et les frais de retour seront à la charge du client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (PARTICULIERS)

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut retourner les produits pour échange ou remboursement.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par SASU KF5 sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

SASU KF5 ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution du contrat.

ARTICLE 11 – TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de [votre ville]. Les consommateurs peuvent saisir le tribunal de leur lieu de résidence.